Conditions d'utilisation
Mention légale :
Le présent site Internet est édité et exploité par Vino & Cacao, association à but non lucratif immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-433.655.641, ayant son siège social à Les Cèdres 5, 1029 Villars-Ste-Croix, SUISSE.
La directrice de la publication est Sara Aniello.
Ce site est hébergé par la société Infomaniak.
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Vino & Cacao.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Vino & Cacao propose des expériences incluant dégustations, ateliers, événements, ainsi que toute prestation décrite dans l’offre ou la confirmation envoyée au client.
3. Acceptation de l’offre / conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès confirmation écrite (email, facture ou autre) de la réservation ou de l'achat
4. Prix et paiements
Les prix sont en CHF, sans TVA car l'Association n'est pas soumise.
Paiement selon modalités convenues : acompte éventuel, solde avant la prestation ou à la commande.
5. Réservation, modification et annulation
Pour les événements :
- Toute réservation doit être confirmée par écrit.
- Les conditions d’annulation et de modification sont celles mentionnées dans l’offre ou la confirmation.
- Si l'annulation intervient hors délai, le client devra s'acquitter des éventuels frais.
- Le paiement du solde doit être effectué au plus tard le dernier jour de l'événement par virement bancaire uniquement.
Pour les commandes de produits :
- Les commandes sont considérées valides dès confirmation par écrit de Vino & Cacao
- Elles sont réglées sur facture, au maximum 30 jours après commande
- Les annulations ne sont acceptées que pour les commandes non expédiées.
6. Obligations du Prestataire
Vino & Cacao fournit la prestation conformément à l’offre. La responsabilité des tiers partenaires incombe à ces derniers.
7. Responsabilité limitée
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation. Aucune responsabilité en cas de force majeure.
8. Droit applicable
Tribunal compétent - Les CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est celui du canton de Vaud, siège de Vino & Cacao.
9. Acceptation – Validité
La réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.
Version applicable : celle en vigueur à la date de commande.
10. Propriété Intellectuelle
Les contenus partagés lors des activités (supports, carnets, récits, images, énigmes, textes, etc.) sont la propriété de Vino & Cacao et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable. LDA RS 231.1
Les contenus partagés lors des activités (supports, carnets, récits, images, énigmes, textes, etc.) sont la propriété de Vino & Cacao et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable. LDA RS 231.1
11. Données personnelles Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la réservation et ne sont pas transmises sans consentement, sauf nécessité d’exécution.
